CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

1. Mentions préliminaires

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de lames de terrasse, de lambourdes et d’accessoires liés.
La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales.
L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions.
Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les conditions générales de vente et d’utilisation du site.
Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute.
L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela et qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Commande et descriptif du processus d’achat

La disponibilité des produits est indiquée en temps réel sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier.
Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande.
Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions puis à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable. De même et dans le même délai, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation. Conformément à la législation en vigueur, le client n’ayant pas la qualité de consommateur ne dispose pas d’un quelconque droit de rétractation.
L’éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

4. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DE L’EDITEUR JUSQU’A COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX, CONFORMEMENT A LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. LES RISQUES SONT TRANSFERES AU CLIENT N’AYANT PAS LA QUALITE DE CONSOMMATEUR DES LA REMISE DES MARCHANDISES AU PREMIER TRANSPORTEUR ET AU CLIENT CONSOMMATEUR A COMPTER DE LA LIVRAISON.

5. Paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par chèque, virement bancaire, carte bancaire et Paypal Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires suivants : Banque populaire ou Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par l’éditeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
A cet égard, à défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de 10 jours à compter de la commande, la commande sera annulée et les produits remis en vente sur le site.
Le paiement est effectué lors de la commande.
Cela étant dit, le défaut de paiement à son terme de toute somme due donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal auxquelles s’ajoutera la somme forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement.
Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.
Le client sera par ailleurs redevable, à titre de clause pénale, de la somme de 100 euros TTC, par semaine calendaire de retard.

6. Livraison

a) Délai

Les commandes sont livrées par La poste ou tout autre transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera remis dans la boite aux lettres.
Cet avis indiquera notamment au client le lieu où il pourra retirer les produits achetés. A cet égard, toute nouvelle livraison des produits sera facturée au tarif en vigueur.

b) Produits volumineux

La livraison des produits volumineux interviendra à l’adresse indiquée par le client, au rez-de-chaussée uniquement, au moyen d’un véhicule pouvant atteindre le gabarit d'un camion de type semi-remorque. En validant sa commande, le client s’engage donc à garantir l’accessibilité du lieu de livraison au véhicule défini ci-dessus et à être présent au jour et à l’heure fixée pour la livraison.
A cet effet, le client s’engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de livraison.
Le client reconnaît être parfaitement informé que la livraison ne sera constituée que de la mise à disposition des produits commandés et que le post-acheminement, le montage et l’installation des produits se feront à ses frais et sous sa responsabilité.
Il reconnait également être informé que le déchargement d’un camion peut aller jusqu'à 1h30 en fonction du volume et du poids de la commande.

c) Avaries et pertes partielles

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abimés, il appartient au client consommateur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.
Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
Les produits voyages aux risques du client n’ayant pas la qualité de consommateur. Il est rappelé que conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportes éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.

7. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a) Service clientèle

Le service clientèle de l’éditeur est accessible du Lundi au Vendredi de 8h00 à 18h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0524545170, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@connexion-bois-direct.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : CONNEXION BOIS DIRECT, 1 Rue Nicolas Appert, 17009 La Rochelle.
Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'efforcera d’apporter une réponse dans un délai de 24h.

b) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du siège de la société : CONNEXION BOIS DIRECT, 1 Rue Nicolas Appert, 17009 La Rochelle, accompagné d’une lettre demandant le remboursement.
Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier et de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

c) Retard

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

8. GARANTIE DES PRODUITS ACHETES SUR LE PRESENT SITE

a) Garanties à l’égard des clients consommateurs

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients consommateurs disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou la réparation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur. Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, du non respect de la notice d’utilisation, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.
Il est rappelé au client que les couleurs des lames de terrasse sont susceptibles de varier avec le temps, selon leur degré d'exposition aux ultraviolets naturels et la nature des produits qui seront utilisés pour leur entretien. Par ailleurs, le client reconnaît être parfaitement informé que les motifs ou grains de bois varient en fonction des caractéristiques de l’essence forestière ayant servi à la fabrication des lames de terrasse. De même, il reconnaît également qu’une variation de teinte, de couleur, de structure ou de noeuds sur une même lame ou entre plusieurs lames ne saurait constituer un défaut de conformité dans la mesure où chaque lame est par nature différente.

b) GARANTIE A L’EGARD DES CLIENTS NON CONSOMMATEURS

LES PRODUITS SONT GARANTIS CONTRE TOUT VICE CACHE A L’EGARD DES CLIENTS N’AYANT PAS LA QUALITE DE CONSOMMATEUR PENDANT UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION DES PRODUITS. LA PRESENTE GARANTIE S’APPLIQUE A TOUS LES PRODUITS ENTREPOSES DANS DES CONDITIONS NORMALES ET UTILISES CONFORMEMENT A LEUR NOTICE D’UTILISATION. LA GARANTIE DONNE DROIT AU REMPLACEMENT DU PRODUIT A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE FORME D’INDEMNISATION OU DE DOMMAGES ET INTERETS.
TOUT RETOUR DOIT FAIRE L’OBJET D’UN ACCORD ECRIT ET PREALABLE DE L’EDITEUR. A DEFAUT, LE COLIS SERA REFUSE LORS DE SA PRESENTATION.

9. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a) Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant.
La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes.
Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@connexion-bois-direct.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est Monsieur Gaudin Laurent. Les données personnelles récoltées peuvent faire l’objet d’un transfert au Brésil. Numéro de déclarant Cnil : xbv0672378v.

c) Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes.
La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).

10. EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
EN CAS DE MANQUEMENT IMPUTABLE A L’EDITEUR DANS L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT, LE CLIENT N’AYANT PAS LA QUALITE DE CONSOMMATEUR RECONNAIT QUE SA RESPONSABILITE SERA LIMITEE AUX DOMMAGES MATERIELS DIRECTS CAUSES AU CLIENT A L’EXCLUSION DES DOMMAGES IMMATERIELS OU INDIRECTS TELS QU’UNE PERTE D’EXPLOITATION, DE PROFITS, DE CHANCES, UN PREJUDICE COMMERCIAL OU UN MANQUE A GAGNER.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

11. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

12. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire.
Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A L’APPLICATION DU DROIT FRANÇAIS ET DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES. LA LANGUE DU CONTRAT EST LE FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT N’AYANT PAS LA QUALITE DE CONSOMMATEUR, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE LA ROCHELLE (17000).

14. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

15. Nullité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

16. Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

17. Utilisation des cookies

En utilisant les services de connexion-bois-direct.fr, vous acceptez de recevoir des cookies. Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique. Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer). Il existe deux types de cookies : les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur et les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur. Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

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CONNEXION BOIS DIRECT - 49, rue Chef de Baie - 17000 LA ROCHELLE
www.connexion-bois-direct.fr - Numéro vert : 0 805 960 123 - contact@connexion-bois-direct.fr