Les présentes conditions générales de vente sont réputées connues du client. Toute commande implique de la part de ce dernier, l’acceptation pure et simple desdites conditions.

Définitions

Vendeur : Connexion Bois Direct, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50’000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de La Rochelle sous le numéro 792 757 585 et dont le siège social est 49 rue chef de baie 17000 La Rochelle. TVA intracommunautaire N° FR92 792 757 585. Site web : connexion-bois-direct.fr
Client : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, personne achetant des produits et ou services.
Prix : prix de vente indiqué dans le devis, bon de commande ou facture.
Confirmation de commande : acceptation signée du devis (électronique ou manuscrite).

Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Connexion Bois Direct et ses clients (âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique) passant commande par le biais du site connexion-bois-direct.fr et son service clientèle. En validant une commande, le client accepte sans restriction ni réserve les présentes conditions générales et reconnaît qu’elles lui sont opposables. Toutes autres conditions générales sont exclues. En cas de réclamation avérée, Connexion Bois Direct recherchera une solution à l’amiable, le cas échéant seule la justice Française sera compétente. Connexion Bois Direct se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Le client est donc invité à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Produits

Tous les produits du catalogue Connexion Bois Direct sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il est conseillé au client de questionner un commercial pour prendre connaissance de toutes les caractéristiques essentielles avant l’achat. Le marché du bois est soumis à de potentiels retards d’arrivages voire même de pénuries indépendamment de la volonté de Connexion Bois Direct ce qui peut provoquer des retards de livraison dans le cas d’une commande sur arrivage. Les prix sont annoncés au départ de notre entrepôt (sauf indications contraires). Ils sont soumis à une durée de validité précisée dans le devis.

Commande

Toute offre de produit et service faite par Connexion Bois Direct est à titre purement indicatif et constitue une première information générale, en principe valable pour une durée de 15 jours suivant la date de son émission (modifiable selon le contexte marché et indiqué sur le devis). Le Client formalise sa commande en effectuant une signature électronique par le biais du portail client en ligne (accès disponible sur les e-mails d’échange avec le vendeur) ou par le biais d’un devis signé communiqué par courrier postale ou courrier électronique. Le contrat est formé dès lors que le devis signé (dont la date d’expiration n’est pas dépassée) est réceptionné par Connexion Bois Direct (sur le portail client, par courrier postale ou électronique). La confirmation de commande doit être vérifiée par le client, et toute erreur dans la commande doit être signalée par le client par email dans les 24 heures de son envoi. A défaut, la confirmation de commande sera réputée de manière irréfragable refléter fidèlement la volonté du client et le contrat sera valablement formé selon les termes de la confirmation de commande.

Paiement

Connexion Bois Direct propose plusieurs moyens de paiements en respect des lois en vigueur. Certains moyens de paiement peuvent être exclus.
Paiement par carte bancaire : Connexion Bois Direct met à disposition un terminal de paiement en ligne via son partenaire SystemPay (fourni par la Banque Populaire). Toutes les données bancaires sont immédiatement sécurisées et cryptées, et sont exclusivement accessibles à son partenaire bancaire afin qu’il puisse valider le paiement avec la banque du client. Une demande d’authentification 3D secure sera demandée pour valider tout paiement afin d’éviter la fraude. Cartes acceptées : Visa, Visa electron, Mastercard, Maestro, e-Carte Bleue, CB (liste évolutive). Cette plateforme est disponible par un lien fourni dans l’email de confirmation de commande ou dans un email spécifique envoyé exclusivement par Connexion Bois Direct.
Paiement par virement : accepté, le numéro de compte bancaire de Connexion Bois Direct est inscrit en bas de chaque devis, bon de commande et facture.
Paiement par chèque : le paiement par chèque est toléré avec une copie de la carte d’identité.
Paiement par espèces : le paiement par espèces est accepté à hauteur de 1000 euros en respect de l’article L.112-6 du Code monétaire et financier et du décret n°2015-741 du 24 juin 2015.

La procédure de règlement
Pour les particuliers : 100% d’acompte (du montant total TTC) pour confirmer la commande et donc la mise en préparation, et le solde à la livraison par chèque au chauffeur. Sauf pour les livraisons par messagerie où le paiement intégral est demandé à la commande.
Pour les professionnels : si l’assurance-crédit de Connexion Bois Direct couvre l’entreprise cliente, alors 50% d’acompte sera à régler à la commande et le solde à 30 jours (date de facture). Si l’assurance-crédit ne couvre pas l’entreprise cliente alors 100% du montant total TTC sera à régler à la commande. La première commande doit être réglée à 100% avant le départ de la marchandise. Connexion Bois Direct se réserve la propriété des produits jusqu’à complet paiement de la commande. Avant le paiement complet, le client ne pourra affecter les produits en gage ni les donner en garantie. En cas de saisie par un tiers, le client avisera immédiatement Connexion Bois Direct sous peine de dommages et intérêts éventuels.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal auxquelles s’ajoutera la somme forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable. Le client sera par ailleurs redevable, à titre de clause pénale, de la somme de 50 euros TTC, par semaine calendaire de retard. Faute de paiement à l’échéance indiquée ci-dessus, Connexion Bois Direct sera également en droit de suspendre toutes les livraisons et de se prévaloir de l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le client.

Livraison

La livraison est un service qui consiste à remettre les produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Le client reconnaît être parfaitement informé que la livraison ne sera constituée que de la mise à disposition des produits commandés et que le post-acheminement, le montage et l’installation des produits se feront à ses frais et sous sa responsabilité. La livraison peut être effectuée sur tout le territoire Français, sauf contre indication des partenaires logistiques de Connexion Bois Direct en cas d’accès inapproprié vis-à-vis de la loi ou de la sécurité des opérateurs. Connexion Bois Direct ne peut être retenu comme responsable en cas d’accès incompatible avec les véhicules de livraison mis à disposition par ses partenaires de transport spécialisés en livraison direct à domicile : camion porteur (19 tonnes) ou semi-remorque (45 tonnes). Le client est responsable de l’accès à la livraison, il doit donc l’étudier et informer le vendeur en cas de difficultés ou particularités afin que Connexion Bois Direct valide l’accès avec le transporteur et remette un tarif adapté si ce dernier est réellement incompatible. Si ces informations n’ont pas été annoncées par le client avant la signature du devis, des frais supplémentaires peuvent être facturés au client pour mandater un transporteur spécialisé, ou alors il faudra sélectionner un autre point de livraison (accessible en camion 19T ou 45T) entre le client et le transporteur. Dans le cas où l’accès est possible mais la signalisation routière l’interdit, le client doit faire la demarche administrative afin d’obtenir les autorisations de livraison (dérogation à demander en mairie). Si la zone de déchargement ne permet pas un déchargement sécurisé (pente, zone glissante, meuble, etc.), seul le chauffeur peut décider ou non le déchargement. La livraison peut être envisagée dans les autres pays sous réserve de faisabilité, tarif et délai avec les partenaires logistiques. Les livraisons (sauf colissimo) sont réalisées du lundi au vendredi (entre 8h et 18h sauf indication contraire du transporteur) et une prise de rendez-vous est demandée au client par SMS au maximum 24h avant la date de livraison. Il est impératif que le client soit présent pour réceptionner la marchandise, en cas d’absence Connexion Bois Direct se réserve le droit de facturer les frais de transports supplémentaires pour la re-livraison. Les délais de livraison évoluent selon la saison, en moyenne il faut compter 10 à 25 jours ouvrés pour recevoir sa marchandise. Si ce délais était amené à être dépassé, Connexion Bois Direct ou ses partenaires de transport s’engagent à informer le client par téléphone ou email, et ce dernier pourra alors valider une livraison à une date ultérieure ou annuler sa commande de manière partielle ou totale sans frais retenu, et si un acompte a été versé, il sera remboursé dans les plus brefs délais. Dans le cas où le client demande une date de livraison ultérieure à celle proposée par le transporteur, au-delà de 15 jours calendaires de stockage chez le transporteur (le décompte commence au lendemain de l’expédition de notre entrepôt) des frais de stockage devront être facturés au client à hauteur de 9 euros ht par jour calendaire de stockage. Dès lors que la commande est expédiée de notre entrepôt, tout client qui souhaite annuler la commande devra prendre à sa charge les frais de retour des marchandises.

Les risques sont à charge du client dès lors que le produit est expédié par Connexion Bois Direct. Il est donc important que le client vérifie les marchandises livrées (quantité et qualité). En cas de marchandise manifestement détériorée, incomplète ou comportant des objets abîmés, il appartient au client d’émettre des réserves précises sur la lettre de voiture du transporteur (exemple : 1 lame abîmée, manque 1 boîte de vis 5×50 Spax, etc.). Sans réserves précises, Connexion Bois Direct et le transporteur ne pourront pas être retenus comme responsables d’une quelconque réclamation et seront désengagés au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention “sous réserve de déballage” est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise (qualité et quantité). Le client devra avertir Connexion Bois Direct par téléphone au 05 24 54 51 70 ou par un email à son vendeur ou sur l’adresse sav@connexion-bois-direct.fr dans les 3 jours suivant la livraison, non compris les jours fériés, afin de confirmer la prise en charge et d’étudier la réclamation. Si le litige est avéré, une procédure de re-livraison ou de remboursement sera engagée. La re-livraison ne pourra se faire que dans la limite des stocks disponibles, à défaut Connexion Bois Direct procédera à l’annulation du produit non disponible et à son remboursement.

Le type de transport mandaté est déterminé dès le devis et donc connu au moment de signature de la commande. 5 modes de livraisons sont utilisés.
Livraison avec chariot élévateur : la livraison s’effectue avec un camion 45 tonnes ou porteur 19 tonnes (selon l’accès) équipé d’un chariot embarqué. La commande est donc livrée au plus près du chantier si l’accès le permet. Seul le chauffeur est compétent pour décider de la sécurité de l’accès et du lieu de déchargement de la commande. La livraison peut être réalisée à l’intérieur de la propriété du client que si le chauffeur l’accepte et fera alors signer une décharge de responsabilité au client.
Livraison Messagerie : la livraison s’effectue en petit camion de messagerie (entre 4,20 et 8 mètres de long) devant l’adresse de livraison du client (si l’accès le permet). Le chauffeur décharge la commande au hayon avec un transpalette et la dépose au pied du camion. Le chauffeur ne fera pas d’autres manutentions.
Livraison Affrètement : la livraison s’effectue devant l’adresse de livraison du client (si l’accès le permet) et le déchargement doit être effectué à la main par le client. Il est impératif que le client soit accompagné de 1 à 3 personnes pour un déchargement rapide sauf s’il possède un chariot élévateur sur le lieu de déchargement. Le client reconnaît être informé que le déchargement d’un camion peut aller jusqu’à 1h30 en fonction du volume et du poids de la commande.
Livraison La Poste : la livraison est organisée par colissimo.
Enlèvement sur place : la commande est préparée sous 48h (sauf contre indication validée avec le vendeur). Un email de notification est envoyé au client pour avertir que la commande est prête. Le client doit retirer sa commande par ses propres moyens sur notre entrepôt de La Rochelle 17. Le conducteur est responsable de son chargement et doit s’assurer que la sécurité de son chargement est en règle avec le code de la route et compatible avec son véhicule (équilibrage, sanglage, poids, longueurs, etc.), Connexion Bois Direct ne pourra pas être tenu comme responsable en cas de manquement au code de la route ou accident. La commande doit être enlevée dans les 10 jours ouvrés suivant l’email de notification de commande prête (sauf contre indication validée avec le vendeur). Si la commande est stockée plus de 30 jours ouvrés, Connexion Bois Direct se réserve le droit de remettre en stock les marchandises et d’annuler la commande dans les conditions de résiliation (cf paragraphe résiliation). Pour faciliter son retrait, le client doit informer le vendeur (téléphone, sms, email) ou directement au standard (05 24 54 51 70) afin de définir un créneau horaire d’enlèvement. Les heures de retrait marchandise sont du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 14h à 16h30.

Résiliation et reprise

Connexion Bois Direct est soumis à la réglementation de la vente à distance, le client dispose donc de 14 jours calendaires (à partir de la date de réception) pour changer d’avis lorsque l’achat est par internet, téléphone ou voie postale. Si une partie ou la totalité de la commande ne convient pas au client, il peut signaler son intention de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande renvoyant le formulaire de rétractation entièrement complété à l’adresse suivante : Connexion Bois Direct 49, rue chef de baie 17000 LA ROCHELLE et par email sur sav@connexion-bois-direct.fr (ce formulaire est disponible sur ce lien ou en appelant au 05 24 54 51 70). À réception du courrier, Connexion Bois Direct enverra un email avec les modalités de retour et ou remboursement. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier et de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Toute annulation de commande par le Client emportera l’obligation de verser à Connexion Bois Direct une indemnité correspondant aux frais de préparation (prix forfaitaire de 150€ ttc), aux éventuels frais de livraisons et stockages engagés. Connexion Bois Direct pourra résilier unilatéralement et à sa seule discrétion la commande, sans préjudice de ses autres droits, en cas de manquement du client à son obligation de payer dans les 7 jours calendaires suivants la date de confirmation de commande, ou un délai de plus de 30 jours ouvrés de stockage de la marchandise sans accord de Connexion Bois Direct ou dans la situation du client (décès, cessation d’activité, etc.) et/ou faillite du client.

La reprise des produits se fait que si et seulement si leur emballage d’origine est complet (notices, accessoires, copie de la facture), en parfait état de revente (ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés) et retournés dans un délai de maximum 3 mois après la date de facture. Les marchandises en bois, commande spéciale, ou sur-mesure (produit redimensionné ou personnalisé) ne sont pas reprises. Connexion Bois Direct ne prendra en compte la reprise officiellement qu’au moment de la réception des produits retournés aux frais du client à l’adresse : Connexion Bois Direct 49 rue chef de baie 17000 La Rochelle. Connexion Bois Direct se réserve la validation des emballages d’origine, intacts et fonctionnels avant d’accepter la reprise qui sera alors remboursée sous 14 jours.

Réclamations

En cas de litige à l’occasion d’un achat chez Connexion Bois Direct, le client doit adresser une réclamation écrite à son vendeur ou à l’adresse sav@connexion-bois-direct.fr ou encore par courrier adressé à l’adresse suivante : Connexion Bois Direct 49 rue chef de baie 17000 La Rochelle. Le client doit motiver ses propos par une explication précise accompagnée de photos du problème (en détail et de l’ensemble de l’ouvrage). Tout problème reposant sur une mauvaise mise en œuvre (cf. DTU 51.4) ou une mauvaise utilisation ne pourra pas être retenu comme un litige. Votre réclamation sera alors étudiée par le service client qui vous formulera un avis et une solution ou non. En cas de non accord à l’amiable, le client comme Connexion Bois Direct pourra mandater un organisme indépendant. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Tolérance et installation : pour la pose de terrasse en bois se référer à la norme NF DTU 51.4 – Platelages extérieurs en bois. Les bois doivent être entreposés à l’abri du soleil et des intempéries. Les colis de bois doivent être cerclés ou sanglés. Il est recommandé de surélever le bois du sol d’au moins 50 mm avec un nombre d’appuis suffisants pour éviter la déformation des pièces de bois. Les palettes sont recouvertes d’une bâche résistante à l’eau et les extrémités des bottes sont ouvertes pour que l’humidité ne soit pas enfermée et que cela déforme le bois. Les palettes ne doivent pas être stockées à l’extérieur pendant plus de deux semaines avant l’installation. Dans le cas où il n’y a pas d’attente entre la livraison et la pose, il est recommandé de stocker (dans les mêmes conditions citées ci-dessus) pendant environ 72 heures sur le site de l’installation pour que le bois puisse se stabiliser par rapport à l’humidité de la zone. La section des bois peut différer de 1% selon les rabotages et séchages, tolérance prévue par le NF DTU 51.4. Il peut apparaître sur le bois des fissures de tension (dit gerce) qui normalement ne sont pas plus larges qu’1 ou 2 mm et ne sont pas limitées en longueur. Ces fissures sont tout à fait normales et ne font pas objet de réclamation. Si d’autres fissures apparaissent, dans 90% des cas cela est dû à une mauvaise installation. Les 10% restants sont des défauts qui n’ont pas été détectés pendant la production, ou des dégradations produites lors du transport. Il se peut que des gerces de surface apparaissent, cela est dû à un phénomène naturel et elles ne sont pas acceptées comme motif de réclamation. Une différence de couleur entre les lames peut être visible, elle est due à la diversité de localisations de pousse du bois, de l’entreposage et de l’exposition des colis aux UV. Ces différences ne font pas l’objet de réclamations. Des déformations minimes peuvent apparaître et ne font pas non plus, objet de réclamation. D’après le DTU 51.4-2, jusqu’à 3% du nombre total de lames constituant le platelage considéré peuvent être non conformes aux tolérances contenues dans le paragraphe 5.8.1 (Note 3) du Cahier des Clauses Techniques. Le contrefil (rugueux au touché) est toléré et n’est pas un critère de réclamation. Et enfin la majorité de nos bois sont conditionnés et livrés avec du ceremul (genre de paraffine) en bout pour limiter la gerce, c’est pour cela qu’il est recommandé de recouper les bouts de lames de 2 à 3 cm pour purger ce ceremul et parfaire l’équerrage.

Exonération de la responsabilité

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Connexion Bois Direct qui ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français. En cas de manquement imputable à Connexion Bois Direct dans l’exécution du présent contrat, le client reconnait que sa responsabilité sera limitée aux dommages matériels directs causés à l’exclusion des dommages immatériels ou indirects tels qu’une perte d’exploitation, de profits, de chances, un préjudice commercial ou un manque à gagner. La responsabilité de connexion bois direct sera par ailleurs en toute hypothèse limitée à une somme plafonnée à 500 euros. Lorsque Connexion Bois Direct conseille à un client les services d’un artisan de son réseau, la démarche est purement informative, Connexion Bois Direct ne pourra pas être poursuivi pour défaut de conseil en cas de manquement du professionnel, et ne pourra pas se porter garant solidaire.

Garanties légales

En cas de défectuosité d’un produit acheté, le client dispose, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement, et, en application de l’article L211-5 du code de la consommation il disposera d’un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l’échange ou la réparation, dans l’hypothèse où le bien livré n’est pas conforme, au sens donné à ce mot par l’article précité. Afin d’exercer l’un de ces droits, il lui appartient de se rapprocher du service clientèle de Connexion Bois Direct. Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, Connexion Bois Direct n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, du non respect de la notice d’utilisation, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits. Il est rappelé au client que les couleurs des lames de bois sont susceptibles de varier avec le temps, selon leur degré d’exposition aux ultraviolets naturels, aux intempéries et la nature des produits qui seront utilisés pour leur entretien. Par ailleurs, le client reconnaît être parfaitement informé que les motifs ou grains de bois varient en fonction des caractéristiques de l’essence forestière ayant servi à la fabrication des lames de terrasse. De même, il reconnaît également qu’une variation de teinte, de couleur, de structure ou de nœuds sur une même lame ou entre plusieurs lames ne saurait constituer un défaut de conformité dans la mesure où chaque lame est par nature différente. En cas de commande d’un échantillon de bois, nous nous engageons à vous livrer un produit en conformité avec votre commande. Toutefois, nous vous informons au préalable qu’il est possible, en raison du caractère naturel et vivant du bois, que l’aspect final du produit soit nuancé indépendamment du fait de Connexion Bois Direct.

Responsabilité

La responsabilité de Connexion Bois Direct ne peut pas être engagée lorsque le client ne respecte pas, en tout ou partie, les conditions générales de vente, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure. Connexion Bois Direct peut en ce cas s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes conditions générales de vente, soit lorsque celle-ci est imputables au client soit, lorsqu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, dessins et graphismes ou tout autre élément composant les produits sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Les droits y afférents sont réservés pour tous les pays. Tout usage donnant prise aux droits précités ne peut avoir lieu qu’avec l’accord préalable et écrit de Connexion Bois Direct. Le présent contrat ne vaut en aucun cas renonciation de la part de Connexion Bois Direct à faire valoir ses droits de propriété intellectuelle.

Données personnelles

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à Connexion Bois Direct, en la formulant à l’adresse électronique suivante : rgpd@connexion-bois-direct.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège : Connexion Bois Direct 49 rue chef de baie 17000 La Rochelle. Afin de permettre le bon traitement des demandes, l’expéditeur doit bien mentionner nom, prénom, e-mail, et adresse postale. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Connexion Bois Direct.